J.O. Numéro 198 du 27 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13230

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Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'exercice des attributions des inspecteurs généraux des armées

NOR : DEFD0001950A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées,
Arrête :



Art. 1er. - Pour l'exercice de leurs attributions, telles qu'elles sont définies par le décret du 25 août 2000 susvisé, chacun des inspecteurs généraux des armées dispose d'un état-major dont les effectifs, fournis par la délégation générale pour l'armement, chacune des armées d'appartenance et la gendarmerie nationale, sont fixés par un tableau des effectifs autorisés.

Art. 2. - L'arrêté du 26 avril 1995 relatif à l'exercice des attributions des inspecteurs généraux des armées est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 2000.


Alain Richard